vice-président de la Fédération française du sport automobile ; 48 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Droits des femmes, ville, jeunesse et sports

Au grade de chevalier

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

professeur de santé publique en retraite

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Lorraine

5o Personnalités qualifiées

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des organismes de recherche et des personnalités qualifiées

Au titre des personnalités qualifiées

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Paris

Substituts du procureur général

ancien président d'une association en faveur de jeunes ; 27 ans de services civils et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Famille, enfance et personnes handicapées

Au grade de chevalier

professeur de santé publique à l'unité de formation et de recherche de sciences médicales de l'université Nancy-II

membres de la commission visée à l'article 7 de l'arrêté du

relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique

président d'une ligue sportive régionale ; 33 ans d'activités sportives et professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

Professeur

président titulaire

à la Commission nationale d'appel de qualification en santé publique

membre du corps enseignant

professeur de médecine

au titre de personnalités ayant voix consultative au Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Premier grade

chef de la mission du contrôle des produits au ministère de l'environnement; suppléants

membre de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture

Professeur

membres des commissions de qualification en santé publique

Commission nationale d'appel

Représentant l'ordre des médecins

Titulaires

professeur des universités (Nancy-I), président du comité français d'éducation pour la santé

membres du comité d'orientation de la recherche en santé publique

au titre des personnalités qualifiées